Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mars 1963 CESSATION EN REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDES AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Arrêté du 15 mars 1963 CESSATION EN REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDES AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES