Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 1967 APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Arrêté du 3 juillet 1967 APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE