Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 octobre 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1959 NO 21-59 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ET DES SURTAXES AERIENNES DANS LES REGIMES INTERNATIONAUX ET PREFERENTIELS AU DEPART DES TOM

Arrêté du 27 octobre 1966 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1959 NO 21-59 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ET DES SURTAXES AERIENNES DANS LES REGIMES INTERNATIONAUX ET PREFERENTIELS AU DEPART DES TOM