Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 avril 1965 IL EST CREE A LAVAL (MAYENNE), A COMPTER DU 1 MAI 1965, UN BUREAU DE DOUANE DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE LAVAL-GARE-ET-ROUTE (CRD)

Arrêté du 14 avril 1965 IL EST CREE A LAVAL (MAYENNE), A COMPTER DU 1 MAI 1965, UN BUREAU DE DOUANE DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE LAVAL-GARE-ET-ROUTE (CRD)