Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 1950 MODIFIE L'ARRETE DU 24-02-1949 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS REQUISES

Arrêté du 26 avril 1950 MODIFIE L'ARRETE DU 24-02-1949 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS REQUISES