Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 janvier 1949 AFFILIATION DES ASSURES RETRAITES A LA CAISSE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LAQUELLE SE TROUVE LE LIEU DE LEUR RESIDENCE,A COMPTER DU 01-01-1949

Arrêté du 12 janvier 1949 AFFILIATION DES ASSURES RETRAITES A LA CAISSE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LAQUELLE SE TROUVE LE LIEU DE LEUR RESIDENCE,A COMPTER DU 01-01-1949