Arrêté du 16 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-04-1956 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55618 DU 20-05-1955 AUTORISANT L'INSTITUTION D'UN CAUTIONNEMENT FINANCIER A L'APPUI DES DEMANDES D'AUTORISATION EN MATIERE DE COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 16 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-04-1956 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55618 DU 20-05-1955 AUTORISANT L'INSTITUTION D'UN CAUTIONNEMENT FINANCIER A L'APPUI DES DEMANDES D'AUTORISATION EN MATIERE DE COMMERCE EXTERIEUR