Arrêté du 26 décembre 1958 PORTANT FIXATION DU PRIX DES ETIQUETTES SANITAIRES DES COQUILLAGES ET DES CERTIFICATS DE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
Arrêté du 26 décembre 1958 PORTANT FIXATION DU PRIX DES ETIQUETTES SANITAIRES DES COQUILLAGES ET DES CERTIFICATS DE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS