Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mai 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT DE LANGUES ETRANGERES ET AUX CYCLES DE CONFERENCES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 27 mai 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT DE LANGUES ETRANGERES ET AUX CYCLES DE CONFERENCES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES