Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1950 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1949 (MODIFICATION DES MEMBRES COMPOSANT LE COMITE DEPARTEMENTAL DE SURVEILLANCE DES ENFANTS PLACES EN COLONIE DE VACANCES

Arrêté du 22 mars 1950 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1949 (MODIFICATION DES MEMBRES COMPOSANT LE COMITE DEPARTEMENTAL DE SURVEILLANCE DES ENFANTS PLACES EN COLONIE DE VACANCES