Arrêté du 23 juin 1960 ETABLISSEMENT DU PLAN DES SERVICES OCCASIONNELS POUR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 5 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949. (COORDINATION ET HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS)
Arrêté du 23 juin 1960 ETABLISSEMENT DU PLAN DES SERVICES OCCASIONNELS POUR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 5 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949. (COORDINATION ET HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS)