Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 1961 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECTION X: DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER) POUR LES DEPENSES SUR PLACE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE

Arrêté du 13 novembre 1961 INSTITUTION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECTION X: DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER) POUR LES DEPENSES SUR PLACE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE