Arrêté du 1 février 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DES PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES ET REFUGIES, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945
Arrêté du 1 février 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DES PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES ET REFUGIES, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945