Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 1944 INTERDICTION DE LA FABRICATION, DE LA VENTE ET DE LA CONSOMMATION DE LA PATISSERIE, BISCUITERIE, CONFISERIE, CHOCOLATERIE, GLACES ET CREMES GLACEES

Arrêté du 20 juin 1944 INTERDICTION DE LA FABRICATION, DE LA VENTE ET DE LA CONSOMMATION DE LA PATISSERIE, BISCUITERIE, CONFISERIE, CHOCOLATERIE, GLACES ET CREMES GLACEES