Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1946 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION INTERESSANT LA FAMILLE, SE DENOMMANT ANCIENNEMENT COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES POUR LES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES ET LES REALISATIONS DIVERSES DES ORGANISMES FAMILIAUX

Arrêté du 2 avril 1946 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION INTERESSANT LA FAMILLE, SE DENOMMANT ANCIENNEMENT COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES POUR LES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES ET LES REALISATIONS DIVERSES DES ORGANISMES FAMILIAUX