Arrêté du 12 mars 1946 LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION D'UNIFICATION LEGISLATIVE BENEFICIENT DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 2 ET 10 DU DECRET DU 04-10-1945 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AGENTS, EMPLOYES ET OUVRIERS DE L'ETAT APPARTENANT AU GROUPE 1
Arrêté du 12 mars 1946 LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION D'UNIFICATION LEGISLATIVE BENEFICIENT DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 2 ET 10 DU DECRET DU 04-10-1945 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AGENTS, EMPLOYES ET OUVRIERS DE L'ETAT APPARTENANT AU GROUPE 1