Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mars 1946 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR L'ORDONNANCE 45611 DU 10-04-1945 AUX ANCIENS EMPLOYES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

Arrêté du 18 mars 1946 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR L'ORDONNANCE 45611 DU 10-04-1945 AUX ANCIENS EMPLOYES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE