Arrêté du 10 septembre 1852 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DANS LES DEUX CULTES PROTESTANTS.
Arrêté du 10 septembre 1852 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DANS LES DEUX CULTES PROTESTANTS.