Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 septembre 1958 A L'ARRETE DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS

Arrêté du 23 septembre 1958 A L'ARRETE DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS (EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS) DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS