Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 avril 1949 EQUIVALENCE ENTRE LE DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG ET CERTAINS DIPLOMES D'ARCHITECTE ETRANGERS

Arrêté du 25 avril 1949 EQUIVALENCE ENTRE LE DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG ET CERTAINS DIPLOMES D'ARCHITECTE ETRANGERS