Arrêté du 14 avril 1949 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS EN VUE DE LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES
Arrêté du 14 avril 1949 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS EN VUE DE LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES