Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 1956 AUTORISATION DE CERTAINES PLANTATIONS DE VIGNE, CAMPAGNE 1955-1956, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU MARCHE DU VIN

Arrêté du 24 janvier 1956 AUTORISATION DE CERTAINES PLANTATIONS DE VIGNE, CAMPAGNE 1955-1956, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU MARCHE DU VIN