Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 août 1958 MODIFIE L'ART. 2 (PARS. 1 & 3) DE L'ARRETE DU 05-05-1958 RELATIF AU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A ELIRE ET DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DU PERSONNEL DE SERVICE ET DE SURVEILLANCE, D'UNE PART ET A L'EGARD DU CORPS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, D'AUTRE PART, DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Arrêté du 28 août 1958 MODIFIE L'ART. 2 (PARS. 1 & 3) DE L'ARRETE DU 05-05-1958 RELATIF AU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A ELIRE ET DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DU PERSONNEL DE SERVICE ET DE SURVEILLANCE, D'UNE PART ET A L'EGARD DU CORPS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, D'AUTRE PART, DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE