Arrêté du 29 septembre 1953 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ONZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU TROISIEME ET DU SECOND DEGRE :
Arrêté du 29 septembre 1953 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ONZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU TROISIEME ET DU SECOND DEGRE :