Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1956 A L'A. DU 07-01-1953 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION

Arrêté du 21 janvier 1956 A L'A. DU 07-01-1953 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION