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Codes, lois et règlements
Arrêté du 16 octobre 1953 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE VISES PAR LE D. 531020 DU 16-10-1953
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Arrêté du 16 octobre 1953 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE VISES PAR LE D. 531020 DU 16-10-1953