Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1962 MAITRES ASSISTANTS DE FACULTE. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1961 S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

Arrêté du 15 février 1962 MAITRES ASSISTANTS DE FACULTE. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1961 S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES