Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AUX PRIX DE CERTAINS ALCOOLS

Arrêté du 23 janvier 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AUX PRIX DE CERTAINS ALCOOLS