Arrêté du 6 septembre 1961 DEMANDES INTRODUITES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES EN APPLICATION DU D. 6141 DU 10-01-1961 CONCERNANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES EN ALGERIE
Arrêté du 6 septembre 1961 DEMANDES INTRODUITES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES EN APPLICATION DU D. 6141 DU 10-01-1961 CONCERNANT LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES EN ALGERIE