Arrêté du 16 août 1961 EXTENSION AUX SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE RECRUTES A TITRE CONTRACTUEL DES DISPOSITIONS DES DECRETS 60595, 60596, 60598 ET 60599 DU 22-06-1960 (PRIME D'INSTALLATION ET INDEMNITES DIVERSES)
Arrêté du 16 août 1961 EXTENSION AUX SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE RECRUTES A TITRE CONTRACTUEL DES DISPOSITIONS DES DECRETS 60595, 60596, 60598 ET 60599 DU 22-06-1960 (PRIME D'INSTALLATION ET INDEMNITES DIVERSES)