Arrêté du 10 février 1960 NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HLM A USAGE LOCATIF A REALISER EN ALGERIE : APPLICATION DE L'A. DU 22-03-1958 PORTANT NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF
Arrêté du 10 février 1960 NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HLM A USAGE LOCATIF A REALISER EN ALGERIE : APPLICATION DE L'A. DU 22-03-1958 PORTANT NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF