Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1960 DU COMITE NATIONAL DE CLASSEMENT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 55895 DU 2 JUILLET 1955 APPELE A FORMULER UN AVIS SUR LES NOMINATIONS A CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 5 août 1960 DU COMITE NATIONAL DE CLASSEMENT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 55895 DU 2 JUILLET 1955 APPELE A FORMULER UN AVIS SUR LES NOMINATIONS A CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS