Arrêté du 23 janvier 1960 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 591192 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Arrêté du 23 janvier 1960 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 591192 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE