Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 1949 INDEMNITES DES PRATICIENS, MEMBRES DES COMMISSIONS DE PROTHESE DENTAIRE PREVUES A L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Arrêté du 11 février 1949 INDEMNITES DES PRATICIENS, MEMBRES DES COMMISSIONS DE PROTHESE DENTAIRE PREVUES A L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945