Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1949 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DES CANDIDATS BENEFICIAIRES DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945

Arrêté du 10 février 1949 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DES CANDIDATS BENEFICIAIRES DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945