Arrêté du 4 juin 1962 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SPECIALE INSTITUEE PAR LE DECRET 59591 DU 24 AVRIL 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L792 DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté du 4 juin 1962 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SPECIALE INSTITUEE PAR LE DECRET 59591 DU 24 AVRIL 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L792 DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE