Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1960 ATION DE L'EMPLOI DES FILETS TOURNANTS ET COULISSANTS DENOMMES "SEINCHOLES" DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE MARSEILLE

Arrêté du 8 juillet 1960 ATION DE L'EMPLOI DES FILETS TOURNANTS ET COULISSANTS DENOMMES "SEINCHOLES" DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE MARSEILLE