Arrêté du 14 août 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1949 CONCERNANT LES MISSIONS DE LA COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES
Arrêté du 14 août 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1949 CONCERNANT LES MISSIONS DE LA COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES