Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 septembre 1947 SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES EN CE QUI CONCERNE LE DEPISTAGE DE LA TUBERCULOSE (APPLICATION DU DECRET 462698 DU 26 NOVEMBRE 1946)

Arrêté du 25 septembre 1947 SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES EN CE QUI CONCERNE LE DEPISTAGE DE LA TUBERCULOSE (APPLICATION DU DECRET 462698 DU 26 NOVEMBRE 1946)