Arrêté du 8 mai 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1945 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Arrêté du 8 mai 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1945 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS