Arrêté du 26 octobre 1940 L'INSTITUT DE TECHNIQUE COMPTABLE FONDE PAR DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,EN DATE DU 16-10-1931,EST CONSTITUE EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU DECRET DU 27-02-1935
Arrêté du 26 octobre 1940 L'INSTITUT DE TECHNIQUE COMPTABLE FONDE PAR DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,EN DATE DU 16-10-1931,EST CONSTITUE EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU DECRET DU 27-02-1935