Arrêté du 17 avril 1946 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 452652 DU 02-11-1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. 4586 DU 16-01-1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER
Arrêté du 17 avril 1946 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 452652 DU 02-11-1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. 4586 DU 16-01-1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER