Arrêté du 25 mars 1945 CESSATION D'APPLICATION DE LA LOI 259 DU 20 MAI 1944 DANS LES REGIONS DE LIMOGES ET D'ORLEANS, SUR L'INDEMNISATION DES PERTES DE SALAIRES RESULTANT DES CIRCONSTANCES CONSECUTIVES A L'ETAT DE GUERRE
Arrêté du 25 mars 1945 CESSATION D'APPLICATION DE LA LOI 259 DU 20 MAI 1944 DANS LES REGIONS DE LIMOGES ET D'ORLEANS, SUR L'INDEMNISATION DES PERTES DE SALAIRES RESULTANT DES CIRCONSTANCES CONSECUTIVES A L'ETAT DE GUERRE