Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 août 1941, A LA CIRCULATION DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINES A LA CONSOMMATION FAMILIALE

Arrêté du 3 avril 1945 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 août 1941, A LA CIRCULATION DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINES A LA CONSOMMATION FAMILIALE