Arrêté du 1 novembre 1940 DETERMINATION DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUVANT ETRE EXONERES DE COTISATIONS (APPLICATION DE L'ART. 35 DU DL DU 29 JUILLET 1939
Arrêté du 1 novembre 1940 DETERMINATION DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUVANT ETRE EXONERES DE COTISATIONS (APPLICATION DE L'ART. 35 DU DL DU 29 JUILLET 1939