Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques