Délibération n° 2004-091 du 18 novembre 2004 portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement « SIRIUS-FP » d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers (demande d'avis n° 1006.667)
Délibération n° 2004-091 du 18 novembre 2004 portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement « SIRIUS-FP » d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers (demande d'avis n° 1006.667)