Codes, lois et règlements

Décret du 17 juin 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble castral du Montellier (Ain) en totalité, y compris l'emprise de l'ancien glacis à la base des murailles

Décret du 17 juin 2003 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble castral du Montellier (Ain) en totalité, y compris l'emprise de l'ancien glacis à la base des murailles