Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement

• Article Annexe

TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS D'UN MUSÉE DE FRANCE

TITRE II : DÉPÔTS CONSENTIS À UN MUSÉE DE FRANCE

TITRE III : RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS D'UN MUSÉE DE FRANCE