Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens

Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections

Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A

Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E

Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre